Vous en avez sans doute entendu parler, un projet de loi vise à faire passer la tva à 9% . Cela aurait des conséquences pour le monde du livre. Signez la pétition pour nous soutenir https://chng.it/8zTQ2ZSv6S
Voici le communiqué de presse rédigé par le SLFB pour bien comprendre la situation :
Nous venons d’apprendre par la presse que le gouvernement fédéral envisagerait la révision des taux de TVA. Cette décision ferait passer le livre d’une TVA de 6% à 9%. Cette augmentation nous alignerait sur le taux de TVA des Pays-Bas, or notre secteur est intimement dépendant du marché français. En effet, plus de 70% des ventes sont des livres édités en France dont la TVA est à 5.5%.
Pour le moment, nos librairies indépendantes perdent déjà 0.5% à l’importation en appliquant le prix France (*), publié sur les sites des éditeurs et des médias culturels, et le plus souvent imprimé sur la quatrième de couverture.
L’augmentation du taux de TVA sur les livres serait désastreuse pour les librairies belges francophones. Le bénéfice net de la plupart des librairies spécialisées n’atteint pas 2 % de leur chiffre d’affaires : il va de soi que si le différentiel de TVA devait passer à 3.5 %, elles seraient contraintes d’adapter tous leurs prix. En effet, il leur serait impossible de reprendre à leur charge ces 3.5% comme elles le font avec les 0.5% pour les livres en provenance de France.
Il s’en suivrait une nouvelle perte de compétitivité par rapport aux multinationales de la vente sur internet – que le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le prix du livre s’efforce de réduire depuis son adoption en 2017. Et une charge de travail exorbitante pour les détaillants qui seraient contraints d’étiqueter systématiquement les livres importés. Sans parler du stock en magasin que les libraires sont déjà en train de réétiqueter suite aux multiples augmentations de prix des éditeurs, conséquences de la hausse des prix de production.
Le même travail d’adaptation s’imposerait aussi aux entreprises belges de distribution de livres français profitant d’une exclusivité, comme Nord Sud ou MDS et qui, jusqu’ici, appliquent le prix France. Les libraires craignent que ces fournisseurs ne leur en fassent supporter le surcoût.
Les librairies indépendantes souhaitent faire valoir l’exceptionnalité du livre, en tant que produit culturel à protéger et la nécessité de défendre nos librairies, lieu par excellence de l’expression démocratique. Ne l’oublions pas, le livre est un bien de première importance pour l’éducation de nos jeunes et l’émancipation de chacun. Les bienfaits de la lecture ne sont plus à démontrer tant en termes de santé mentale, que d’apprentissage et d’ouverture sur le monde. Il peut donc prétendre sans rougir, à une tva de 0% comme les médicaments ou les fruits et légumes !
Syndicat des librairies francophones de Belgique
Bruxelles Mars 2023
(*) sauf sur les livres du groupe Hachette qui applique un prix plus élevé en Belgique à concurrence de la différence de TVA.